Statuts du Limagne-Athlète-Endurance

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Limagne Athlete Endurance

Article 2 – objet

Cette association a pour objet la pratique et la promotion de l’athlétisme. Elle est affiliée à la fédération Française d’athlétisme

Article 3 – adresse

Le siège de l’association est fixé à Chappes

Il pourra être transféré :

– par simple décision du conseil d’administration ; – par l’assemblée générale ; – par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté un droit d’entrée et être agréé par le conseil d’administration ou le bureau. En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

Article 6 – cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par : le conseil d’administration. Les membres du conseil son exonéré de la cotisation annuelle.

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par :

– le décès ; – la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ; – le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité ; – la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– Le montant des cotisations – Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ; – Les recettes des manifestations exceptionnelles ; – Les ventes faites aux membres ; – Toutes ressources autorisées par la loi. – Le sponsoring.

Article 9 – comptabilité et budget annuel

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

L’exercice coïncide va du 1/09 au 31/08. Il ne peut excéder douze mois.

Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 10 – les conventions

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 11 – conseil d’administration

(Les statuts doivent comporter des dispositions permettant de garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes)

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Le conseil répartit ses sièges en fonction du pourcentage d’adhérents de chaque sexe. Les membres sont rééligibles tout les 3 ans et le nombre de mandat consécutif n’est pas limité.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. (Il faut prévoir cette vacance, un dirigeant peut démissionner à n’importe quel moment)

Article 12 – réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 2 mois (une réunion régulière est obligatoire) sur convocation du président ou à la demande de 2 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 13 – rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.)

Article 14 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Prévoir un délai de 15 jours, trois semaines entre la convocation et le jour de l’assemblée. Indiquer sur la convocation les points qui seront évoqués : rapport d’activité, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents. Ils sont convoqués par :

– voie de presse (certains membres ne seront pas avertis) ; – convocation individuelle (attention aux frais d’envoi) ; – affichage dans les locaux du club (le plus simple) ;
Bulletin d’information.(on est presque sûr que tous les membres seront informés)
Parution d’un article sur le site Internet de l’association

L’assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.

L’assemblée générale peut se réunir à la demande de 10 membres. Cette demande doit être adressée au président de l’association.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les comptes peuvent être au préalable examinés par plusieurs membres avant l’assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association au scrutin secret. Tous les membres de plus de 16 ans sont éligibles. Le conseil répartit ses sièges en fonction du pourcentage d’adhérents de chaque sexe. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 14.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 14. S’agissant d’une situation exceptionnelle qui peut conditionner l’existence de l’association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres . Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.